Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, représentée par son directeur de la publication Jimenez Julien. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com.

Données réellement collectées par ce site

Ce site est un site de présentation. Il ne comporte ni compte utilisateur, ni espace client, ni paiement en ligne. Le seul traitement effectué est celui du formulaire de contact de la page d’accueil, qui collecte :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse de courrier électronique professionnelle ;
• le nom de votre cabinet, coopérative ou structure de rattachement ;
• l’objet de votre demande, démonstration, accès anticipé ou devis ;
• la formule envisagée, Rédacteur, Martelage, Coopérative ou aucune réponse arrêtée ;
• le contenu libre du message que vous rédigez, qui décrit habituellement le nombre de documents de gestion durable suivis, les départements concernés et votre outil de suivi actuel ;
• l’horodatage de l’envoi, conservé par le service de formulaires de l’hébergeur.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du règlement général sur la protection des données n’est demandée. Nous vous invitons à ne pas faire figurer, dans le champ de message libre, l’identité de vos propriétaires forestiers, leurs références cadastrales ou toute information couverte par le secret professionnel : ces éléments n’ont aucune utilité à ce stade de l’échange.

Finalités et bases légales, point par point

Répondre à votre demande de contact

Finalité : traiter votre demande de démonstration, d’accès ou de devis et vous adresser une réponse. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du règlement général sur la protection des données.

Préparer et organiser une session de démonstration

Finalité : convenir d’un créneau, préparer la présentation à partir du volume de documents que vous suivez et des régions concernées. Base légale : mesures précontractuelles, article 6.1.b.

Assurer la sécurité du formulaire

Finalité : écarter les envois automatisés au moyen d’un champ leurre non affiché et des protections de l’hébergeur. Base légale : intérêt légitime de MLJ à protéger son service, article 6.1.f.

Conserver la preuve des échanges commerciaux

Finalité : pouvoir justifier du contenu et de la date d’une demande en cas de contestation. Base légale : intérêt légitime de MLJ, article 6.1.f.

Aucune prospection commerciale de masse n’est effectuée à partir des adresses recueillies par ce formulaire. Vous ne serez pas inscrit à une liste de diffusion du seul fait d’avoir écrit.

Destinataires

Les données sont destinées au seul directeur de la publication de MLJ, qui traite personnellement les demandes. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni transmises à des partenaires commerciaux, ni utilisées pour alimenter une base de prospection revendue à des tiers.

Sous traitant et transfert hors Union européenne

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis. Le service Netlify Forms, utilisé pour la réception du formulaire, agit en qualité de sous traitant au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données. Les envois de formulaire sont donc susceptibles d’être traités sur des serveurs situés hors de l’Union européenne.

Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques et organisationnelles de l’hébergeur, notamment le chiffrement des échanges en transit. Vous pouvez à tout moment demander communication des garanties mises en place en écrivant à l’adresse de contact.

Durées de conservation

• Demande de contact restée sans suite commerciale : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
• Demande ayant donné lieu à une démonstration ou à une proposition : 36 mois à compter du dernier contact, afin de garder le fil d’une relation professionnelle qui s’étale souvent sur plusieurs campagnes.
• Demande devenue relation contractuelle : durée du contrat, puis 5 ans à compter de son terme au titre de la prescription commerciale.
• Pièces comptables associées à un abonnement : 10 ans, conformément aux obligations du code de commerce.
• Journaux techniques de l’hébergeur : durée définie par Netlify dans le cadre de la sécurité de son infrastructure, sans exploitation par MLJ.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour motif légitime et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par courrier électronique à jimenezjulien42@gmail.com, en précisant l’objet de votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, conformément à l’article 12 du règlement. Si un doute sérieux existe sur votre identité, une pièce justificative pourra être demandée.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis son site www.cnil.fr.

Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil d’analyse comportementale. Aucun script tiers de suivi n’est chargé. En conséquence, aucun bandeau de consentement n’est requis et aucun n’est affiché.

Les seules requêtes vers un domaine tiers concernent le chargement des polices de caractères depuis les serveurs de Google Fonts, nécessaire au rendu typographique du site. Cette requête transmet l’adresse IP du visiteur au fournisseur de polices, sans dépôt de cookie et sans identifiant persistant.

Le script de la page utilise uniquement la mémoire du navigateur pendant la visite, pour ouvrir le menu mobile, déplier les questions fréquentes et présélectionner une formule à partir du paramètre présent dans l’adresse. Rien n’est enregistré durablement sur votre appareil.

Données traitées à l’intérieur de l’application Perchis

Les traitements décrits ci dessus concernent le site de présentation. Lorsqu’un cabinet, un technicien indépendant ou une coopérative devient client, il saisit dans l’application des données relatives à ses propriétaires forestiers, notamment identité, coordonnées, références cadastrales et programmes de gestion. Pour ces traitements, le client est responsable de traitement et MLJ intervient en qualité de sous traitant, dans le cadre d’un accord de sous traitance conclu avec l’abonnement, qui précise les instructions documentées, les mesures de sécurité, les conditions de restitution et de suppression des données en fin de contrat.

Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. Les en têtes de sécurité mis en place limitent l’intégration du site dans des cadres tiers et l’interprétation abusive des types de fichiers. Les accès à la boîte de réception des demandes sont protégés par une authentification forte.

Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions techniques, réglementaires ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle affectant vos droits, l’information sera portée à votre connaissance par courrier électronique si vous nous avez déjà écrit.